Une OST est un événement de la vie d'une valeur mobilière relatif, par exemple, à sa valeur de marché.

Une obligation représente une part du capital de la société qui l'a émise.

Le coupon d'une obligation est une participation aux bénéfices.

Les grandes caractéristiques des OST sont généralement validées par les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire -AGO- ou Extraordinaire -AGE-.

Soit une OST de distribution du dividende dont l'ex-date est le 15/03 (matin). Le vendeur du titre sous-jacent pendant cette journée a le droit au dividende.

Une entreprise d'investissement qui agit en tant que conservateur/dépositaire doit informer ses clients de toutes les opérations qui affectent la vie des titres qu'ils détiennent en portefeuille.

En France, une scission d'OPC ne nécessite pas d'agrément de l'AMF.

La publication des rapports financiers annuels, semestriels et trimestriels est une obligation d'information périodique (au sens du règlement général de l'AMF).

La lecture du prospectus d'une OST est facultative car redondante avec les informations communiquées commercialement par les émetteurs.

Les informations des sociétés cotées sur les marchés d'Euronext sont accessibles sur leurs écrans de rediffusion automatique EuroTransac.

Dans le cadre d'ESES, les OST de distribution entraînant des réorganisations sont dites générales.

Le changement de méthode de calcul des frais de gestion des OPC pourra se traduire par un modification de la périodicité des écritures comptables (par exemple : mensuelle et plus hebdomadaire).

En cas de modification des caractéristiques de leur OPC, les porteurs de parts sont tenus de les accepter sans compensation.

Le formulaire de vote à distance envoyé par un actionnaire, vendant ses titres 2 jours ouvrés avant le jour de tenue de l'Assemblée Générale, sera modifié en conséquence.

La politique de vote d'une Société de Gestion de Portefeuille est un document traitant des thèmes suivants :

1. Organisation de l’exercice des droits de vote ;


2. Cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote ;


3. Principes de la politique de vote ;


4. Conflits d’intérêts ;


5. Mode d’exercice des droits de vote.

Les OST de distributions sont dénouées sur la base des positions sur le titre à la date d'arrêté (record-date).

Dans une OST de distribution obligatoire en espèces, l'émetteur (ou son agent) laisse le choix aux ayants droit de la date de paiement.

Dans le cadre d'une OST, le paiement direct permet aux ayants droit finaux de recevoir directement les sommes en espèces qui leur reviennent.

Les conditions de dénouement généralement proposées dans une OST de distribution de dividende optionnel sont les suivantes :

• Remboursement en actions ;


• Extension de maturité ;


• Différentes devises.

Les bons de souscription d'action(s) sont distribués à l'occasion d'une introduction en bourse.

Lorsqu'un OPC met en place une opération de fusion/absorption, la société de gestion n'a aucune obligation d'information vis à vis des porteurs de parts.

Les informations concernant une offre publique peuvent être obtenues auprès de la société cible si celle-ci a rédigé une note d'information opposée à celle de l'initiateur.

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant d'une hausse du cours d'un instrument financier.

Les pertes déclarées par les établissements au titre des risques opérationnels sont ridiculeusement faibles.

Qualité et rapidité sont les maîtres mots de la gestion de l'information client réalisée par le back office OST d'un Teneur de Comptes Conservateur ou d'un dépositaire.

La mauvaise gestion des instruments financiers sous-jacents d'une OST peut être causée par l'absence de réconciliation entre les avoirs clients et dépositaires.

La bonne classification fiscale des clients d'un Teneur de Comptes Conservateur est essentielle à la bonne application des barèmes (récupération, prélèvement) aux flux des OST.

Le Teneur de Comptes Conservateur ne respectant pas les délais d'une offre publique est couvert par son contrat d'assurance. Il n'aura donc pas à indemniser les clients qui n'ont pas pu y participer de son fait.

Dans le cadre d'une augmentation de capital avec droit de souscription, une souscription hors délais est possible.