Une autorité de tutelle peut contrôler le respect des règles auxquelles sont soumis les intervenants des marchés financiers.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie homologue les règlements du CCLRF
La Banque de France n'est pas membre du SEBC.
Le Trésor dispose d'un réseau de professionnels appelés Spécialistes en Valeurs du Trésor, qui placent les obligations émises par l'Etat auprès des investisseurs.
L'AMF est une autorité professionnelle dont les membres sont élus par leurs pairs.
Le constat par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution -ACPR- d'un manquement aux règles de bonne conduite peut se traduire par un avertissement ou un blâme.
Le CECEI tient à jour la liste des Etablissements de Crédit agréé en France.
Une entreprise de marché est une entreprise commerciale.
Une association professionnelle a la capacité d'engager un dialogue social avec les organisations syndicales représentzatives des professions de ses membres.
L'AMAFI (ex AFEI) contribue à la promotion des activités de Prestations de Services d'Investissement.
L'AFTI joue un rôle de représentation auprès des autorités de tutelle françaises et de l'AFECEI.
